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Achats d’œuvres d’art, les avantages fiscaux pour les entreprises ou Indépendants
Une déduction fiscale pendant 5 ans :
Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.
Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 €/an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7 500 €.
Les conditions pour déduire l’achat d’œuvre de votre résultat
Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
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Acquise auprès d’un artiste vivant.
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Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).
Par la suite vous devez :
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Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).
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Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.
Karleane Expositions
8, rue des Peupliers - 67400 ILLKIRCH
Tél. + 33 (0)3 88 65 03 95 - Port. + 33 (0)6 07 29 83 52
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